Conditions des services électroniques

§1. Prestataire

Prestataire et siège social : AK31 Sp. z o.o., ul. Nowogrodzka 31/330, 00-511 Warszawa, Polska. Sąd Rejonowy dla m.st. Warszawy w Warszawie, XII Wydział Gospodarczy Krajowego Rejestru Sądowego. KRS 0001189918, NIP 7011273900, REGON 542503916. Capital social : 5 000 PLN. Contact : ak31ltd@gmail.com ou par écrit au siège social. AK31 Lab est un nom commercial d’AK31 Sp. z o.o.

§2. Services électroniques

Les services gratuits comprennent la consultation du site, le formulaire préparant un message WhatsApp, le lecteur SoundCloud activé par clic et les paramètres des cookies. L’ouverture du lien WhatsApp transmet les données saisies à WhatsApp. AK31 reçoit le message uniquement après son envoi. Les services externes sont également soumis aux conditions de leurs prestataires.

§3. Conditions techniques

La consultation nécessite un appareil connecté à Internet et un navigateur à jour compatible HTTPS. Les fonctions interactives nécessitent JavaScript. WhatsApp nécessite un accès à ce service. Les médias externes peuvent nécessiter un consentement aux technologies concernées. Le refus des cookies facultatifs ne bloque pas la consultation de base.

§4. Contenus interdits

Les contenus illicites, les atteintes aux droits de tiers, les logiciels malveillants et les messages indésirables sont interdits. Il est interdit de perturber le fonctionnement du site. Transmettez uniquement les documents que vous êtes autorisé à utiliser.

§5. Conclusion et résiliation

Le contrat de service électronique gratuit commence lors de l’utilisation de la fonction concernée. Il prend fin lorsque cette utilisation cesse, notamment à la fermeture de la page, du formulaire ou du lecteur. Les préférences de cookies peuvent rester enregistrées selon la politique de confidentialité. Consulter le site et préparer un brouillon WhatsApp ne commande aucun service payant.

§6. Risques des services électroniques

Internet présente notamment des risques d’hameçonnage, de logiciels malveillants, d’usurpation d’identité et d’accès non autorisé aux données. Actualisez votre navigateur et vérifiez les adresses et les liens. Lorsqu’un service externe est activé, son prestataire peut recevoir les données décrites dans la politique de confidentialité. Ces informations sont fournies conformément à l’article 6 de la loi polonaise sur les services par voie électronique.

§7. Réclamations

Adressez les réclamations à ak31ltd@gmail.com ou par écrit au siège social. Indiquez si possible le problème, la fonction concernée, la date et vos coordonnées de réponse. Aucun formulaire particulier n’est obligatoire. Nous répondons dans les 14 jours suivant la réception. Les droits légaux du consommateur restent applicables.

§8. Prestations principales

Les sites web, la publicité, les solutions d’IA, la musique, les estimations et autres prestations commerciales font l’objet d’une offre ou d’un contrat individuel. Avant la conclusion, nous convenons du périmètre, du prix définitif, des délais, paiements, documents, droits sur les résultats et frais externes. Le consommateur reçoit les informations légales et la confirmation du contrat sur un support durable. Les informations suivantes concernent les contrats à distance.

§9. Droit applicable

Le droit polonais s’applique. Ce choix ne prive pas le consommateur de la protection des dispositions impératives, notamment celles applicables dans son pays de résidence habituelle.

Informations aux consommateurs — droit de rétractation

Le consommateur peut se rétracter d’un contrat de service à distance dans les 14 jours suivant sa conclusion, sans justification. Envoyez une déclaration non équivoque à ak31ltd@gmail.com ou au siège social. L’envoi avant la fin du délai suffit. Le formulaire type est facultatif.

En cas de rétractation, nous remboursons les sommes dues au consommateur sans retard injustifié, au plus tard sous 14 jours après réception. Nous utilisons le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

Si le consommateur demande expressément le début du service avant la fin du délai puis se rétracte, il paie la partie déjà exécutée. Le montant est proportionnel au service fourni, conformément à la loi polonaise sur les droits des consommateurs. Les exceptions légales à cette obligation de paiement restent applicables.

Après l’exécution complète d’un service payant, le droit disparaît uniquement si les conditions légales sont remplies. Celles-ci comprennent le consentement exprès préalable et la reconnaissance, après information, de la perte du droit. Si l’offre comprend du contenu numérique, nous expliquons ses règles particulières de fourniture et de rétractation avant la conclusion du contrat.

Formulaire type de rétractation

Ce modèle correspond à l’annexe 2 de la loi polonaise sur les droits des consommateurs. Complétez-le et envoyez-le uniquement pour exercer votre rétractation.

À : AK31 Sp. z o.o., ul. Nowogrodzka 31/330, 00-511 Warszawa, Polska ; ak31ltd@gmail.com

Je/Nous(*) vous notifie/notifions(*) ma/notre(*) rétractation du contrat de vente des biens suivants(*) / fourniture des biens suivants(*) / réalisation d’un ouvrage consistant à fabriquer les biens suivants(*) / prestation du service suivant(*) : …

Date de conclusion du contrat(*) / réception(*) : …

Nom du/des consommateur(s) : …

Adresse du/des consommateur(s) : …

Signature du/des consommateur(s), uniquement pour un envoi sur papier : …

Date : …

(*) Rayez la mention inutile.